Intervention de Jérôme Cahuzac

Naturellement, je reprends le sous-amendement de M. de Courson.

Nous avons bien noté les propos d'ouverture du ministre et la préoccupation de notre rapporteur général, et ne mettons pas en doute leur sincérité. Il reste que nous sommes, sur tous ces bancs, très sensibles aux arguments de Charles de Courson. L'adoption du sous-amendement nous garantira que la réflexion sur ces sujets sera effectivement menée à bien, et qu'une solution sera trouvée au Sénat ou, au pire, en commission mixte paritaire. Cela donnera à la représentation nationale une sorte de gage – l'expérience montre que cela n'est pas inutile en pareil cas.

Sur le fond, deux problèmes se posent. Sur le premier, la clause de 25 %, je rends hommage à la sincérité de M. le rapporteur général : les situations qu'il évoque prouvent, s'il en était besoin, que les revenus du travail sont bien plus taxés que ceux du capital ; le rapport 130 contre 103 est parfaitement éclairant. Une telle tendance est-elle vraiment conforme à ce que vous préconisez à longueur de discours ?

L'autre problème est la concentration des effets de la mesure sur les PME, à laquelle nous restons favorables. C'est en effet en faveur de ce secteur économique, où se trouvent les plus grands gisements d'emplois et d'exportations, que les politiques publiques doivent consentir des investissements. À cet égard, la proposition de M. de Courson va dans le bon sens, et c'est pourquoi nous reprenons son sous-amendement.