Intervention de Gilles Carrez

Je rappelle que pour obtenir 50 de revenu net après tout impôt, il faut prélever 103 sur l'entreprise si on passe par les dividendes, mais 130 si on passe par les salaires, compte tenu des charges sociales. Cela rejoint le débat de fond que nous devrons avoir lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale sur l'équilibre entre les cotisations sociales relevant du travail et celles qui émanent des revenus du patrimoine, y compris de la détention d'actions.

Nous surestimons peut-être ce risque d'arbitrage – d'autant que, comme l'a noté Charles de Courson, il porterait plutôt sur trois options : les plus-values, le versement de dividendes et le salaire. Quoi qu'il en soit, l'application de la clause de 25 % pose un réel problème, que nous retrouverons d'ailleurs en examinant le dispositif relatif à l'ISF issu de la loi TEPA. Mais en attendant une réflexion complémentaire, je demande également à M. de Courson de retirer son sous-amendement.