Intervention de éric Woerth ministre du budget

Concentrer les effets de la mesure sur les PME ne me semble pas une bonne idée. Non seulement le coût budgétaire serait probablement très important, mais la disposition n'a pas été élaborée pour cela. Par contre, on peut, d'ici à ce que le texte soit examiné au Sénat, évoluer sur le seuil de 25 % – même si cela concerne une autre partie du texte.

La clause de 25 % est destinée à éviter les abus, tels que l'optimisation fiscale par un arbitrage entre les salaires et les dividendes, qui aurait un coût budgétaire exagéré. Il faut donc traiter, monsieur de Courson, le sujet sérieusement. Je vous propose donc de retirer le sous-amendement, et que nous examinions les moyens de sécuriser le dispositif et d'ouvrir l'option à des dirigeants de PME minoritaires.