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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 18 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Tout le monde en convient : le sixième alinéa de l'article, qui exclut de la mesure les actionnaires détenant avec les membres de leur famille plus de 25 % de l'entreprise, pose un problème.

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