Intervention de Jérôme Cahuzac

Notre groupe votera ce sous-amendement : l'argumentation de Charles de Courson nous a convaincus, contrairement à celle du rapporteur général.

M. Carrez redoute une concentration, mais précisément, c'est l'intérêt, parce que l'emploi et l'export passent par les PME. Sans ce sous-amendement, la disposition est bien trop générale. Elle ne semble pas de nature à aider les entreprises, mais favoriserait en revanche des niveaux de revenus dont nous avons déjà dit que ce ne sont pas ceux vers lesquels le pays doit porter ses efforts en priorité. Oui, la concentration sur les PME semble aller dans le bon sens. D'autant que, chacun le sait, les PME font l'objet d'un investissement personnel et familial important, notamment financier. Pour une fois que l'on peut espérer que les gains personnels de quelques dirigeants ou propriétaires soient effectivement réinvestis dans leurs entreprises, pourquoi s'en priver ? La concentration sur les PME, monsieur le rapporteur général, est plutôt un argument en faveur de l'adoption, dans l'enthousiasme, du sous-amendement de M. de Courson !

Enfin, nous allons voter ce sous-amendement, qui répond parfaitement aux critères de Bruxelles, ainsi que le rapporteur général l'a dit lui-même au début de son intervention. Les niveaux de chiffre d'affaires et d'emplois souscrivent précisément aux critères européens. Il faut arrêter de rejeter toujours vers la Commission la responsabilité de nos décisions : en réalité, si certains les récusent, c'est souvent parce qu'ils n'osent pas les assumer. Ce n'est évidemment pas à cause de la Commission de Bruxelles que vous refusez ce sous-amendement. J'en ignore les raisons, mais la proposition de M. de Courson nous semble digne de d'être adoptée. Elle améliorerait non seulement l'article 6, mais aussi l'ensemble du texte en matière d'investissement dans les entreprises.

Le groupe socialiste votera ce sous-amendement et remercie M. de Courson de l'avoir déposé.