Intervention de Jérôme Cahuzac

Cet amendement a été rectifié à la suite de la discussion que nous avons eue en commission. En supprimant vingt-huit alinéas de l'article 6, il ne vise naturellement pas à amputer encore les ressources de la sécurité sociale – je pense au montant de 1 milliard 300 millions d'euros prévu dans cet article. Mais permettez-moi de souligner que le budget pour 2008 connaît manifestement des problèmes de recettes et que la solution que vous avez trouvée ne marchera qu'une année, causant au contraire une diminution des recettes les années suivantes. Ce n'est en effet qu'en 2008 que la CSG sera perçue au titre de deux exercices.

En ce qui concerne les dividendes, monsieur le rapporteur général, je vous rappelle, bien que vous ayez employé un ton visant à banaliser cette mesure, que les plans d'épargne logement inférieurs à douze ans n'ont été taxés que l'année dernière. Compte tenu du fait que vous vous êtes succédé à vous-même, c'est vous qui avez défendu cette taxation qui rompait avec les usages et que votre majorité a adoptée. En proposant de porter le taux du prélèvement libératoire de 16 à 18 %, vous confirmez votre intention de continuer à taxer ces produits d'épargne. Les plans d'épargne logement, qui n'étaient pas taxés avant l'année dernière, l'ont été par vos soins et, manifestement, avec votre accord !

Par ailleurs, il est clair que si les bénéficiaires des dividendes n'ont aucun intérêt à opter pour le prélèvement libératoire – je pense à l'abattement de 40 %, puis à l'abattement forfaitaire et au crédit d'impôt –, il n'était pas la peine d'en porter le taux à 18 %. S'ils y ont intérêt, c'est qu'ils y gagnent, ce qui pose clairement un problème de justice, compte tenu du niveau de patrimoine à partir duquel le dispositif devient intéressant. Quoi qu'il en soit, il ressort de ce débat que nous n'avons pas la même conception de la justice fiscale.

Reste enfin cette erreur de politique économique qui consiste à privilégier la rente sur l'investissement. Vous devriez au contraire inciter à réinvestir les bénéfices dans les entreprises, non à les distribuer sous forme de dividendes.

L'article 6 rapportera 2 milliards d'euros ; je peux comprendre que vous y soyez attachés, mais il oblige à beaucoup de contorsions : il a fallu racler les fonds de tiroirs pour trouver des recettes comme la perception de la CSG sur deux exercices pour 2008, ce qui n'a rien d'une solution structurelle. Tout cela augure mal des exercices prochains. Nos interventions lors de la discussion générale allaient d'ailleurs toutes en ce sens.