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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 18 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Défavorable.

Seul subsiste effectivement l'abattement de 10 %, puisque, comme vous venez de le dire, l'abattement de 20 % a été supprimé. Mais cette suppression a été compensée par une baisse proportionnelle du barème de l'impôt sur le revenu. Le taux marginal, qui était à 48 %, est ainsi passé à 40 %. L'effet de cette mesure est tout à fait neutre, les salariés n'y ont pas perdu.

Puisque vous avez évoqué l'amendement n° 198 , que nous examinerons sous peu, je précise par anticipation qu'il a également été rejeté par la commission.

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