Intervention de Annick Girardin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention vaudra également pour l'amendement n° 198 , qui sera examiné ultérieurement. Ces deux amendements, déposés à l'article 6 par plusieurs de mes collègues et moi-même, sont dus à une initiative de notre excellent collègue Paul Giacobbi.

À l'occasion de la discussion générale, nombreux sont ceux qui ont regretté l'absence de justice fiscale dans ce projet de loi de finances pour 2008. En effet, le Gouvernement persiste et signe puisqu'il poursuit dans la voie déjà suivie au mois de juillet dernier avec le texte relatif au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat, plus connu sous le nom de paquet fiscal. Le Gouvernement a fait le choix de continuer dans une direction qui profite uniquement aux plus hauts revenus de notre pays.

C'est ainsi que ce projet de budget remet en cause le principe de la progressivité de l'impôt, de même qu'il taxe toujours plus avantageusement – et insuffisamment – les revenus du capital par rapport à ceux du travail. Ce faisant, il s'éloigne de la philosophie qui a inspiré le célèbre slogan : « Travailler plus pour gagner plus ».

De notre côté, fidèles à notre philosophie de l'imposition progressive, qui a permis l'instauration d'un impôt progressif sur le revenu par le radical Joseph Caillaux, nous vous proposons ces deux amendements. Ils expriment notre refus d'un dispositif de l'impôt sur le revenu qui remettrait en cause encore davantage l'application du principe de progressivité à la capacité contributive réelle de chacun.

Ces deux amendements visent donc à revaloriser le travail, revalorisation assortie d'un effort d'égalisation des conditions d'imposition des revenus du travail et de ceux du capital.

Ainsi, l'amendement n° 197 vise à introduire un abattement général de 5 % sur l'ensemble des revenus salariaux, après déduction des frais professionnels. Il faut rappeler que l'abattement de 20 % a été supprimé à compter des revenus de l'année 2006 par une majorité parlementaire qui ressemblait beaucoup à celle d'aujourd'hui.

L'amendement n° 198 complète ce dispositif en égalisant les conditions d'imposition des revenus du travail et de ceux du capital. Il vise ainsi à introduire un relèvement de 60 à 75 % de la base imposable des dividendes. Je rappelle que ces revenus du capital, qu'ils proviennent de sociétés françaises ou étrangères, dans ou hors Union européenne, sont actuellement imposés à 60 % de leur montant, quand dans le même temps les revenus du travail, c'est-à-dire ceux des salariés, sont imposés à hauteur de 90 % de leur montant brut, moins 10 % dus aux frais professionnels.

Ces deux amendements ont pour principal objet de réintroduire un peu plus de justice fiscale, donc de justice sociale, dans notre système d'imposition progressive des revenus du travail et du capital.

Je vous invite donc, mes chers collègues, à les adopter, dans la mesure où ils se fondent sur la progressivité de l'impôt, principe fondateur de l'impôt sur le revenu dans notre pays, principe que ce gouvernement a, hélas, tendance à oublier au profit des hauts revenus.