Intervention de Jean Launay

Au-delà de son impact immédiat de 600 millions d'euros pour la trésorerie de l'État, cette mesure nuira autant, à moyen terme et à long terme, aux comptes publics qu'à la capacité d'investissement des entreprises puisqu'elle encourage la distribution des bénéfices plutôt que leur réinvestissement. Elle sera en revanche avantageuse pour les bénéficiaires de dividendes, qui bénéficieront d'un avantage fiscal supplémentaire avec le prélèvement libératoire – dont le taux sera de 16 ou de 18 % –, qui se substituera à l'impôt au taux marginal, souvent supérieur. Cela entraînera une perte de recettes durable. Même en modifiant le taux de prélèvement libératoire, vous ne changerez qu'une pièce du mécano fiscal et l'injustice perdurera. Ce sont donc, encore une fois, les classes moyennes qui finiront par payer.

Je voulais, sans reprendre l'argumentation de Jérôme Cahuzac, confirmer notre opposition à cette mesure, en apparence bénéfique pour les finances publiques mais, en réalité, condamnable.