Intervention de Michel Bouvard

Je ne méconnais pas l'intérêt des propos du rapporteur général sur la revalorisation patrimoniale qui intervient mais je veux revenir sur le risque de saturation que j'évoquais tout à l'heure.

Je rappelle que, compte tenu des contraintes, les opérations en Malraux ne peuvent qu'être limitées en nombre chaque année, ne serait-ce que pour des raisons de disponibilité des équipes nécessaires.

Que mes collègues d'outre-mer n'y voient pas un esprit de compétition de ma part : quand je dis que, pour obtenir 40 000 euros de réduction, il faut 120 000 euros en « Girardin industriel », plafond calculé après rétrocession, contre 250 000 euros en investissement Malraux, c'est une donnée objective, constatable. De même, la rentabilité en Malraux – si l'on exclut la réalisation, un jour, du patrimoine – est très faible, de l'ordre de 3 % selon des rapports de l'inspection des finances. L'amélioration proposée par le Gouvernement me paraissait de nature à conserver une attractivité au dispositif.

Il est vrai que ces sous-amendements avaient été rédigés avant celui qui tendait à prolonger d'une année la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt. Cependant cette prolongation ne concerne que les opérations dont le délai sera rallongé ; elle ne porte pas sur le volume du coût de l'opération réalisée dans le délai.