Intervention de Gilles Carrez

Jusqu'à présent, le prélèvement de la CSG était perçu, comme l'impôt sur le revenu, avec un décalage d'un an. Il n'y a aucune raison de conserver un tel décalage, puisque la CSG est prélevée à un niveau forfaitaire.

L'article 6 étend donc le prélèvement à la source de l'ensemble des prélèvements sociaux. Il s'agit d'une recette de 1,3 milliard d'euros que nous serons heureux de trouver la semaine prochaine, lorsque nous examinerons le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nos collègues de l'opposition, en voulant supprimer la totalité de l'article, n'ont pas prêté suffisamment d'attention à cet aspect des choses.