Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 18 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

La commission a rejeté les deux amendements de suppression, pour une raison que personne n'a évoquée mais qui est essentielle : l'article 6 organise le prélèvement à la source des dividendes de la CSG.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion