Intervention de Jérôme Cahuzac

Pour éviter de me répéter, je me limiterai à trois interrogations : pour quelles raisons, monsieur le ministre, nous avez-vous présenté un projet de loi de finances qui permet, certes, une rentrée supplémentaire de 600 millions d'euros, mais qui en fait perdre 200 millions les suivantes ? Autrement dit, si cet article était voté en l'état, avant même la fin de la législature, les finances publiques y perdraient. S'agissait-il de favoriser celles et ceux qui disposent d'un patrimoine considérable – plus d'1 million d'euros –, imposables à la dernière tranche du barème ? Si oui, quelle est votre conception de la justice fiscale ? Sinon, l'État est-il désormais à ce point impécunieux que vous en êtes, pour privilégier les recettes d'une année, à sacrifier les suivantes ? J'espère que vous accepterez de répondre.

Qu'il s'agisse du texte en l'état, ou de celui qui s'apprête à être voté par la majorité, après un travail qualifié de fructueux par notre collègue Jérôme Chartier, avez-vous l'intention de taxer à 18 % également les plans d'épargne logement qui ont été imposés l'année dernière, parce qu'il fallait bien trouver des recettes de poche ? L'instauration d'un prélèvement à 16 %, voire à 18 %, concerne-t-il les plans d'épargne logement ? Tomberont-ils dans le filet du prélèvement libératoire ?

Nous demandons la suppression de l'article 6 d'abord parce que nous n'avons manifestement pas la même conception de la justice fiscale ; ensuite, parce que nous craignons qu'à cette occasion, des produits d'épargne populaire, tels que le PEL, soient également taxés ; enfin, parce que nous pensons que, même avec une taxation à 18 %, une telle mesure relève d'une erreur de politique économique. Ce n'est pas la rente qu'il faut privilégier, mais plutôt le pouvoir d'achat ou encore l'investissement dans les entreprises. Que le prélèvement soit à 16 % ou 18 % ne change pas grand-chose. Nous dénonçons une telle erreur par le biais de notre amendement de suppression de l'article 6.