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Intervention de François de Rugy

Réunion du 18 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Et je puis vous assurer que personne n'est venu me demander que des avantages fiscaux soient attribués sur les revenus tirés des dividendes, car, une fois de plus, cela concerne peu de personnes. Raison de plus pour que ces revenus contribuent au fonctionnement général de l'État et de la protection sociale.

On sait que les entreprises font preuve d'une créativité toujours plus grande pour verser des revenus non salariaux à leurs cadres dirigeants – cela peut même aller jusqu'aux malversations ou aux délits d'initiés, comme on le voit avec l'affaire EADS. Cela se fait par le biais de stock-options ou d'indemnités de licenciement négociées de gré à gré entre un employeur et un cadre supérieur.

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