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Intervention de François de Rugy

Réunion du 18 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Personne n'est venu me demander de voter des exonérations sur les grosses successions. En revanche, beaucoup me parlent de la prime pour l'emploi. Ils sont choqués qu'il y ait deux poids, deux mesures, et il se pourrait même qu'ils aient voté pour moi pour cette raison !

Je remercie la commission de proposer une nouvelle rédaction de l'article 6. Du reste, le ministre devrait laisser le Parlement s'exprimer davantage, car, comme je l'ai dit en défendant l'exception d'irrecevabilité, sa voix est souvent celle de la sagesse, en tout cas en matière budgétaire.

Il est choquant de voir que l'une des rares mesures nouvelles de ce projet de budget, c'est encore un cadeau fiscal pour les plus hauts revenus, cadeau maquillé, puisqu'il crée de nouvelles recettes pour 2008 mais enclenche des pertes de recettes pour les années suivantes.

Tous les revenus, et pas simplement les salaires, doivent participer au fonctionnement de l'État et de la protection sociale. L'impôt est juste et accepté si chacun y contribue selon ses capacités, comme c'est inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Je ne porte pas de jugement de valeur sur le fait que l'on perçoive des revenus à travers des dividendes d'actions.

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