Intervention de François de Rugy

Avec l'article 6, c'est toujours le « deux poids, deux mesures » qui règne en matière de politique fiscale.

Nous venons d'entendre le ministre et le rapporteur général s'offusquer du coût de la prime pour l'emploi qui représente 4,2 milliards aujourd'hui, contre 2,1 milliards lors de sa mise en oeuvre. Pourtant, une telle augmentation a été maîtrisée dans le temps.

Hier, le rapporteur général trouvait insupportable que des avantages aient été accordés pour le développement des énergies renouvelables ou pour l'isolation des logements au motif que cela coûtait un milliard d'euros. Il considérait qu'on ne pouvait pas aller au-delà. Pourtant, en juillet dernier, après quelques jours de débat express, la majorité a accordé 15 milliards d'euros d'avantages fiscaux, dont 2 milliards pour les gros héritages !