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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 18 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Monsieur le rapporteur général, je connais votre science en matière fiscale et j'aimerais avoir une précision. Vous avez affirmé que le seuil des trente euros avait été instauré dès la création de la PPE. N'aurait-il pas plutôt été introduit plus tard par vos soins ? C'est en tout cas le souvenir que j'en ai. Ce n'est bien évidemment pas un question de fond, au regard du débat que nous avons, mais puisque M. le rapporteur général a invoqué cet argument pour rejeter nos amendements, j'aimerais qu'il soit procédé à une vérification. Dans l'hypothèse où ce serait nous qui l'aurions introduit, nous en prendrions acte. Dans l'hypothèse contraire, ce serait à vous de le faire.

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