Intervention de Charles de Courson

Nous n'avons toujours pas l'explication de la baisse de 250 millions sur la partie des non-imposables, avant la réévaluation de 1,3 %. Je pense, sans pour autant en être sûr, que c'est la conséquence du dispositif permettant l'augmentation des heures supplémentaires, et surtout des heures complémentaires, car les principaux bénéficiaires de la PPE sont des travailleurs à temps partiel.

Or les heures complémentaires ont, avec la revalorisation, une incidence directe sur la PPE. Donc, il me semble que c'est là que réside l'explication de l'estimation par le Gouvernement d'une baisse de 250 millions de la PPE sur la partie des non imposables. Malheureusement, dans les voies et moyens ne figure d'autre estimation que l'impact de la réévalution de 1,3 %, à savoir 85 millions. Est-ce cela l'explication, monsieur le ministre, concernant cette baisse très importante ? La somme des deux : 260 millions et au moins 250 millions de baisse uniquement sur la partie des non-imposables. Si l'on rajoute la partie des imposables, on arrive à moins 350 millions et plus 260 millions.

Pour moi, cette baisse est liée à la politique sur la revalorisation des heures complémentaires, plus que supplémentaires.