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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 17 novembre 2008 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 42, amendement 440

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

Comme l'a souligné très justement notre collègue Victorin Lurel, l'investissement productif outre-mer n'a pas de contrepartie patrimoniale, contrairement à l'investissement Malraux puisque le logement existe. Je préférerais donc qu'on s'en tienne aux taux prévus dans l'amendement, d'autant que nous avons porté à quatre ans le délai pendant lequel on peut bénéficier du dispositif de réduction d'impôt au titre des investissements.

Dans une mesure fiscale, il y a deux éléments : l'assiette et le taux. Dès lors que nous avons augmenté l'assiette sur quatre ans, il me semble raisonnable de ne pas toucher au taux.

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