Intervention de Jérôme Cahuzac

Votre remarque sur le revenu de solidarité active est intéressante, nous avons eu ce débat cet été à l'occasion de l'examen du projet de loi TEPA. À cette occasion, il avait été indiqué que le budget prévu pour le revenu de solidarité active s'élevait à 25 millions d'euros quand le paquet fiscal que vous avez fait voter représentera, en année pleine, 14 milliards d'euros : 25 millions rapportés à 14 milliards, il ne faudrait pas exagérer l'impact du revenu de solidarité active quand on sait les sommes que vous consacrez à d'autres mesures, en faveur de gens qui n'étaient pas forcément ceux pour lesquels il était le plus urgent de faire autant d'efforts !

S'agissant de la prime pour l'emploi, je ne comprends pas. M. le rapporteur général nous dit – et M. le ministre semble l'approuver – que l'indexation de la prime pour l'emploi sur l'inflation sera systématique chaque année. Je n'ai aucune raison de ne pas les croire. Mais dans ces conditions, pourquoi ne pas régler le problème dès maintenant ? Puisque telle est bien votre intention, pourquoi ne pas le faire une fois pour toutes, en adoptant mon amendement, et garantir ainsi l'automaticité ?

Après tout, c'est bien pour garantir l'automaticité de l'indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur la fortune que vous avez adopté une disposition de cette nature !