Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 18 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 3
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission a repoussé cet amendement. La prime pour l'emploi, monsieur Cahuzac, sera bien réajustée chaque année dans les mêmes conditions que le barème. Au cours des cinq années qui viennent de s'écouler, elle a même été revalorisée bien plus rapidement que le barème. À ce propos, vous nous aviez dit, tout à l'heure, que nous avions bien fait ; je dirai, quant à moi, que nous avons très bien fait !
Je rappelle que la prime pour l'emploi est passée de 2,3 milliards d'euros en 2002, à 3,4 milliards d'euros pour 2008. L'augmentation est donc considérable.
Ce faisant, pendant ces cinq années, nous avons concentré notre effort sur le travail à temps partiel, avec des progressions allant du simple au double pour un célibataire ou pour un couple marié.
C'est parce que la progression de la prime pour l'emploi a été importante pendant les cinq dernières années que nous nous limitons, en 2008, à une indexation sur le barème, laquelle représente – il faut le souligner – plusieurs centaines de millions.
La commission n'a pas retenu votre proposition de revalorisation du barème de la prime pour l'emploi sur le barème général de l'impôt sur le revenu. La pérennisation de cette indexation est une piste, mais il faudrait plutôt l'étudier en deuxième partie de la loi de finances.
