Intervention de éric Woerth ministre du budget

Pas du tout, monsieur Brard ! C'est bien le cas : le rehaussement de l'assiette imposable dû par les contribuables non adhérents à un centre de gestion agréé ne concerne que le calcul de l'impôt sur le revenu, et non le montant calculé et appliqué pour le calcul de la prime pour l'emploi. Le bénéfice de la PPE est lié au revenu d'activité, et non au revenu impacté par les 25 %. La situation est parfaitement claire : la PPE est calculée en fonction des revenus d'activité déclarés, autrement dit hors majoration de 25 %. L'amendement de M. Hénard m'aura permis de vous apporter cette précision.