Intervention de François de Rugy

L'article 3 porte sur la prime pour l'emploi.

Je voudrais au préalable revenir sur la question de la progressivité de l'impôt et sur le débat autour de l'impôt minimal pour les détenteurs des plus hauts revenus et du plafonnement des niches.

Je souscris à la proposition de M. le président de la commission d'engager un travail de fond ; reste que je suis quelque peu agacé par l'attitude du Gouvernement – je l'ai déjà constaté hier à propos de la fiscalité écologique –, qui renvoie systématiquement à plus tard toute nouvelle proposition touchant à la justice sociale, à l'efficacité écologique et par le fait intéresser un grand nombre de nos concitoyens, Je crains qu'en la matière la rue du Plus tard ne mène à la place du Jamais… (Sourires.)

Il en va tout autrement lorsqu'il s'agit d'intégrer la CSG au bouclier fiscal : on n'hésite pas à aller très vite, sans perdre de temps en réflexion alors que le sujet est autrement plus complexe. Dès le mois de juillet, sitôt passées les élections, il fallait mettre en oeuvre les promesses, sans réfléchir aux effets. On l'a vu pour le texte sur les intérêts d'emprunts, dont certaines dispositions ont été déclarées inconstitutionnelles. Il n'y avait là aucune raison d'attendre, nous disait-on. Dès qu'il s'agit de faire des cadeaux à quelques-uns, il faut aller vite ; mais lorsqu'il s'agit de traiter les problèmes de tout le monde, on va beaucoup plus lentement… Les Français verront bien qu'il y a deux poids deux mesures.

J'en viens à la prime pour l'emploi. Si vous avez commencé votre nouveau mandat en faisant des cadeaux aux plus riches, nous avions pour notre part, entre 1997 et 2002, préféré donner non pas un cadeau, mais un petit coup de pouce aux revenus modestes et à ceux et celles qui disposent de petits revenus provenant du travail.

C'est le vrai rôle de redistribution de l'impôt. Cet aspect n'a pas été évoqué lorsque nous avons parlé de la progressivité. Or derrière l'impôt se cache la question clé de la redistribution. Il y a déjà une redistribution indirecte à travers le budget de l'État. Je sais que vous ne voulez jamais en parler : comme M. Brard l'a remarqué à juste titre, cela ne fait pas partie de votre religion… Vous n'avez pas foi dans l'aspect redistributif de l'impôt. Mais ce dont il s'agit avec la PPE, c'est d'une redistribution directe : on apporte en quelque sorte un soutien à ceux qui ont le moins en prenant – un peu – à ceux qui ont le plus. Autrement dit, la PPE participe d'une démarche de justice sociale.

Nous allons au bout de notre logique de la progressivité de l'impôt, que nous soutenons et que nous aimerions bien voir rétablie, dans la mesure où la prime pour l'emploi apparaît comme une forme d'impôt négatif – cela avait été dit à l'époque. Je soutiens cette idée, car elle rend aux yeux de nos compatriotes l'impôt beaucoup plus légitime, alors que vous essayez souvent de le délégitimer. J'y vois même l'ébauche – cela va sans doute vous faire hurler – d'un droit au revenu universel, qui prendrait encore plus de sens si la prime pour l'emploi était couplée au prélèvement à la source. Nous aurions alors un système réellement juste, compréhensible, légitime et du coup plus efficace.