Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 18 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 2
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission a adopté ces deux excellents amendements. Ils visent à inciter les professions indépendantes qui ne l'auraient pas déjà fait à adhérer à un centre de gestion agréé.
En recevant leur avis d'imposition, en septembre 2006, un certain nombre de ces professionnels se sont rendus compte qu'ils devaient acquitter une majoration, faute d'avoir adhéré à un centre de gestion agréé. Pour les revenus 2007, au titre de la déclaration 2008, ces professions sont maintenant prêtes à adhérer à un centre de gestion. Il est donc intéressant de leur laisser pour ce faire un délai supplémentaire jusqu'au 31 janvier 2008, comme le propose d'amendement n° 245 rectifié .
Quant à l'amendement n° 246 rectifié , il vise à permettre aux contribuables imposés au titre des bénéfices non commerciaux non professionnels d'adhérer à des centres de gestion agréés. Cette disposition me paraît également tout à fait intéressante.
