Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 23 octobre 2007 à 15h00
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 550
Nombre de suffrages exprimés 517 (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Majorité absolue 259
Pour l'adoption 282
Contre 235
L'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, est adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. – Huées sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
La séance est suspendue.
