Intervention de Gilles Carrez

Ce mouvement a été poursuivi pour une raison simple : aujourd'hui encore, 70 % de l'impôt sur le revenu est acquitté par 10 % de contribuables. Cet impôt a donc une très forte progressivité. Et toutes les réformes intervenues depuis 2001 ont préservé cette progressivité.

Aujourd'hui, grâce à la réforme qui s'applique pour la première fois au titre de l'impôt sur le revenu 2007, nous avons enfin un taux marginal qui, fixé à 40 %, nous met dans une situation de relatif équilibre par rapport aux autres pays. Depuis une dizaine d'années, nous avons été unanimes à constater qu'un taux marginal trop élevé conduisait à des délocalisations fiscales.

Nous avons aujourd'hui atteint, je pense, un point d'équilibre grâce à la bonne réforme qui a été votée dans la loi de finances 2006.

Je ne résiste pas au plaisir de conclure en vous lisant ces quelques lignes écrites par l'un de nos collègues : « Il convient de ne pas remettre en cause les efforts de compétitivité de la France, notamment de compétitivité fiscale, par une action purement symbolique d'un intérêt social et budgétaire très restreint et qui ne peut guère atteindre l'objectif de réduction des inégalités. » Qui écrivait cela ? Le président de notre commission, à l'époque rapporteur général, dans son rapport sur le projet de loi de finances pour 2001, lorsque a été engagée la baisse du barème… Si je me souviens bien, monsieur Brard, vous aviez voté ce budget. Vous avez donc accepté cette baisse de barème, ce en quoi vous avez eu raison, je ne vous en fais pas le reproche.