Intervention de éric Woerth ministre du budget

L'impôt minimal est un sujet complexe. Souvent, il a pour résultat, tout à fait incroyable, de toucher précisément des populations auxquelles on ne songeait pas. Les Américains s'aperçoivent aujourd'hui que cet impôt minimal alternatif s'applique à une base extrêmement élargie et notamment à des catégories moyennes qui n'étaient, dans le principe, pas visées à l'origine.

Il faut donc faire attention à l'objectif poursuivi. Si la question porte sur le fait que certains échappent à l'impôt sur le revenu par le biais d'un certain nombre de niches, et si l'on veut poser, d'un point de vue éthique, la question de leur participation à l'impôt sur le revenu, il faut bien regarder de quelle niche il s'agit. En l'occurrence, il s'agit notamment de la niche concernant l'outre-mer, ce qui pose question.