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Intervention de éric Woerth ministre du budget

Réunion du 18 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 2

éric Woerth ministre du budget :

S'agissant de l'impôt sur le revenu, je souligne qu'entre 2000 et aujourd'hui, son produit est passé de 50 à 58 milliards d'euros. C'est une hausse considérable.

Je suis parfois étonné, mesdames et messieurs les membres de l'opposition, que vous voyiez dans le fait que le produit de l'impôt sur les sociétés ait dépassé celui de l'impôt sur le revenu une sorte d'atteinte portée à celui-ci. Vous devriez plutôt être satisfaits, d'une certaine façon, que les acteurs économiques participent plus que les ménages aux recettes de l'État.

J'ajoute que la PPE, quant à elle, a augmenté d'un milliard d'euros.

L'impôt sur le revenu a été bien calibré. Il a été réformé par Thierry Breton et Jean-François Copé il y a maintenant deux ans. Les choses sont aujourd'hui très claires en ce qui concerne l'impôt sur le revenu, et donc en ce qui concerne l'amendement dont, en réalité, nous sommes en train de parler.

S'agissant de l'impôt minimal, je partage la position pleine de sagesse de la commission des finances. Un rapport très complet a été remis il y a deux jours. Il a bien répondu à la question posée – celle de l'impôt minimal alternatif –, mais certainement pas à toutes les interrogations que recouvre cette affaire.

Je rappelle que cette majorité a déjà essayé de s'attaquer aux niches fiscales, et que c'est le groupe socialiste qui a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel…

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