Intervention de Didier Migaud

…dans le cadre de la seconde partie de la loi de finances, ce qui nous permettrait d'avoir en séance un vrai débat sur la question des niches fiscales. Il y a le débat sur la cotisation minimale. Le Gouvernement a dit ce qu'il en pensait. Il évoque à nouveau la piste d'un plafonnement des niches fiscales. Nous avons vu l'année dernière que ce n'était pas facile, mais cela vaut le coup d'approfondir le sujet. Cela étant, pour la clarté de notre débat, rien ne serait pire que de l'aborder dans ces conditions, sans le faire sur la base d'un amendement, avant de le reprendre éventuellement à partir de quelques amendements en première partie. Je pense préférable de tout regrouper en seconde partie, après que le débat aura été préparé, soit par la commission des finances, soit par un petit groupe de travail qu'elle pourrait constituer en son sein, afin que les échanges soient le plus constructifs possible. Certes, je sais que ce dossier est éminemment politique et que les uns et les autres auront bien évidemment des points de vue différents. Mais pour que l'opinion publique comprenne bien le sens du débat, nous avons intérêt à l'organiser de façon précise.

Voilà les quelques observations que je souhaitais faire, monsieur le président, en ne clôturant pas le débat, mais en souhaitant justement qu'il s'ouvre, et de façon organisée, utile et constructive.