Intervention de Michel Bouvard

Oui, ou par le bateau qui relie, à peu près à la même heure, la Haute-Savoie à la Suisse…

Cette mesure était donc nécessaire. Certains d'entre nous se sont demandé s'il n'était pas nécessaire, dans le même temps, d'éviter que les détenteurs de gros revenus échappent totalement à l'impôt. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a commandé le rapport qui nous a été remis récemment, dont on peut se réjouir qu'il ait été achevé dans les délais prévus et dont on peut saluer l'objectivité.

Deux voies s'offrent à nous : la création d'un impôt minimum ou le plafonnement des niches. À ce propos, je rappelle que si le Conseil constitutionnel n'avait pas été saisi par l'opposition, le dispositif de plafonnement des niches aurait peut-être vu le jour. Nous devons aujourd'hui agir en fonction de la jurisprudence du Conseil sans pour autant oublier un autre problème, très important pour nos collègues ultramarins : celui des niches fiscales créées au bénéfice de l'outre-mer.

Nous devons réexaminer le dossier du plafonnement des niches, en toute transparence avec les ultramarins, en rappelant qu'il ne s'agit pas de réduire les flux financiers de la métropole vers l'outre mer, mais d'en accroître l'efficacité en termes de développement économique. Cette question qui, en fin de compte, a provoqué le refus du Conseil constitutionnel, doit pouvoir être débattue de façon dépassionnée dans le cadre de groupes de travail qui devront bien montrer que la solidarité de la métropole vis-à-vis de l'Outre-mer n'est pas remise en cause.

Quant à l'autre voie, celle de la création d'un impôt minimum, elle se heurte à l'incompréhension de nos concitoyens. Aussi faut-il rappeler que l'impôt minimum ne consiste pas à faire payer un impôt à tous les Français qui ne paient pas l'IRPP, mais à obliger tous ceux qui gagnent beaucoup d'argent à contribuer à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt d'une manière générale.