Intervention de Michel Bouvard

Il s'agit ici de nous demander si nous devons indexer les tranches de revenus et prendre en compte l'abattement pour enfants à charge, ou bien si nous en restons au statu quo. L'adaptation annuelle du barème de l'impôt sur le revenu est un élément de modernité qui évite les effets de seuil, il n'y a donc pas de raison de rejeter l'article 2.

Au-delà de cet article, la question, déjà évoquée, est de savoir s'il faut instituer une contrepartie au bouclier fiscal mis en place il y a maintenant deux ans. Le bouclier fiscal était nécessaire et même indispensable pour éviter un impôt confiscatoire et pour éviter l'hémorragie de contribuables fortunés qui frappait notre pays depuis plusieurs années. En effet, si d'aucuns nient l'existence de problèmes sous prétexte que le produit de l'ISF augmente, nous savons bien que la tranche du bas ne faisait qu'augmenter cependant que plus haute se vidait…