Intervention de Gérard Bapt

Je vous remercie de votre mansuétude, monsieur le président, que récompensera la brièveté de mon propos.

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur un sujet qui a toute sa place dans la discussion sur cet article. La tradition républicaine, la conception républicaine de la fiscalité – qui figure d'ailleurs parmi nos principes constitutionnels – veut que les citoyens contribuent au bien public à proportion de leurs facultés respectives. Ainsi la notion de progressivité de l'impôt sur le revenu constitue-t-elle un principe républicain fort.

Certes, la République a accepté, pour promouvoir une politique familiale, de nuancer cette progressivité par le biais du quotient familial. Parallèlement, la multiplication des niches fiscales a fortement battu en brèche ce principe, tant et si bien qu'il paraît important de plafonner le bénéfice que les contribuables peuvent en tirer.

La tendance néo-conservatrice anglo-saxonne tend pour sa part à remplacer l'idée de progressivité de l'impôt sur le revenu par celle d'un impôt forfaitaire, proportionnel, la flat tax, idée défendue par le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, et qui remettrait fondamentalement en cause la tradition républicaine.

Or vos réformes successives tendent vers cette notion de taux forfaitaire proportionnel qui s'appliquerait à tous les revenus. Déjà la réforme de M. de Villepin allait dans ce sens à travers la diminution, non seulement des taux, mais aussi du nombre des tranches d'imposition.

J'aimerais donc connaître votre position, monsieur le ministre, puisque nous serons amenés à examiner de nouveau cette question lors des futures discussions budgétaires.