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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 18 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Cela tient non seulement à l'augmentation de l'ISF mais également et surtout au fait que, sous la précédente législature, vous avez augmenté la CSG pour les retraités imposables, vous en avez modifié l'assiette afin d'en accroître le rendement, vous avez institué une franchise d'un euro non remboursable par consultation médicale, vous avez imposé de cinq euros non remboursables tous les actes supérieurs à 91 euros et vous avez augmenté le forfait hospitalier de près de 15 % : autant de mesures qui ont naturellement contribué à l'augmentation des prélèvements obligatoires, si bien que, par-delà l'affichage, la baisse de l'impôt sur le revenu n'a concerné que la moitié des foyers fiscaux, tous les autres ayant dû s'acquitter des hausses auxquelles vous avez décidé de procéder.

Enfin, il est de bon ton de comparer les taux de prélèvements obligatoires entre pays. Toutefois, une telle comparaison n'est pertinente qu'à condition d'être effectuée à périmètre constant. Or il ne faut jamais oublier qu'en ce qui concerne la Grande-Bretagne, il n'existe pas de régime de retraite obligatoire et que les efforts contributifs réalisés par les Britanniques pour assurer leur retraite ne sont donc pas comptabilisés dans le taux des prélèvements obligatoires, leur système de retraite par capitalisation étant fondé sur le volontariat.

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