Intervention de François de Rugy

C'est bien ce que j'ai fait… Nous avons le Vélib, heureusement ! Toutefois – et cela nous ramène à notre sujet – ce système fournit la parfaite et concrète illustration de l'efficacité de cette « main invisible » censée ajuster l'offre à la demande : la preuve est faite qu'elle ne fonctionne pas toujours, puisqu'on ne trouve pas de vélos à certaines stations tandis qu'à d'autres, on ne peut les déposer, faute de place…

M. de Courson l'a noté, la question n'est pas tant celle des modifications prévues dans l'article 2 du projet de la loi de finances en matière d'impôt sur le revenu que celle de la progressivité de cet impôt. Les cadeaux fiscaux que nous n'avons cessé de dénoncer depuis qu'ils ont été votés en juillet dernier ne font en effet que s'ajouter à des cadeaux antérieurs, puisque la suppression de tranches et par là même la réduction de la progressivité de l'impôt avaient déjà profité aux plus hauts revenus – les bas revenus ne tirant évidemment aucun bénéfice de ces mesures, ce que vous n'ignoriez pas. Vous n'avez donc fait, cette année, qu'ajouter de nouveaux cadeaux fiscaux aux cadeaux antérieurs liés à la suppression de tranches, et qui s'élevaient déjà à 5 milliards d'euros.

Nous proposons donc de rétablir la progressivité de l'impôt sur le revenu et c'est la raison pour laquelle je soutiendrais les amendements déposés en ce sens par MM. Brard et Sandrier. Ce qui nous motive est d'abord un souci de justice. Évoquer la justice, je le sais, provoque souvent votre énervement : seules comptent à vos yeux l'efficacité économique et la situation budgétaire. Mais si, pour nous, la justice demeure un objectif à rechercher quand bien même il doit occasionner des sacrifices budgétaires, sa poursuite dans le cas présent participerait également de l'efficacité budgétaire. En effet la création ne serait-ce que d'une tranche supplémentaire en haut de l'échelle, compte tenu de l'existence, à la fois, du bouclier fiscal et des niches fiscales, qu'a rappelées M. de Courson, qui permettent aux contribuables les plus aisés de réduire leur impôt, serait une mesure à la fois juste et efficace sur le plan budgétaire, puisqu'elle entraînerait des rentrées fiscales supplémentaires permettant de lutter contre le déficit et de contribuer indirectement à résorber la dette. N'est-ce pas là un de vos objectifs affichés ? Vous ne semblez toutefois pas prêts de l'atteindre puisque vous persistez à vider les caisses !

Je le répète : l'efficacité économique serait au rendez-vous. Il s'agit en effet d'être concrets et non pas d'entamer un débat idéologique, encore moins – M. Sandrier a eu raison de le rappeler – de faire plaisir aux Contribuables associés, qui nous inondent de leurs courriers !