Intervention de Charles de Courson

Dans leur cas en effet – le rapport a raison de le noter –, l'utilisation d'une ou deux niches suffirait à supprimer le paiement de l'impôt sur le revenu. Il faut donc concentrer le dispositif – c'était l'idée du précédent président de la commission des finances – sur les tranches hautes en prévoyant – c'est une simple suggestion – une réduction maximale de 60 % ou 70 % de l'impôt brut avant application des niches.

Il convient tout de même de rappeler que l'article 2 porte sur un impôt théoriquement progressif qui, compte tenu des dispositions actuelles, a dans les faits perdu de sa progressivité. Le Gouvernement pourrait-il nous indiquer avec précision sa position en la matière ? Un groupe de travail réunissant tous les groupes politiques ne pourrait-il pas être constitué en vue de réfléchir à un mécanisme permettant de mettre un terme à la situation actuelle où, je le répète, des contribuables appartenant à des tranches très élevées finissent par ne plus payer l'impôt sur le revenu ?