Intervention de Charles de Courson

L'idée est assurément intéressante ; mais elle ne doit pas occulter le fait que le Nouveau Centre tient à l'instauration effective d'un mécanisme, impôt minimum alternatif ou autre, évitant cette situation où plusieurs milliers de contribuables très aisés ne paient pas l'impôt sur le revenu.

Les quatre simulations réalisées par le Gouvernement ne couvrent pas l'ensemble des situations alors même que l'instauration d'un dispositif permettant d'assurer le paiement d'un impôt minimal ferait consensus sur tous nos bancs. Nous avions lancé l'idée de l'IMA, qui existe aux États-Unis ; un tel dispositif, s'il était adopté, ne devrait évidemment pas s'appliquer aux tranches basses qui paient, par définition, peu d'impôt sur le revenu.