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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 18 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le Gouvernement s'est dit intéressé mais nous a demandé d'attendre les conclusions d'un rapport que, je l'espère du moins, tous nos collègues ont lu – il ne fait que vingt-sept pages – et qui se conclut ainsi : le Gouvernement n'est pas favorable à la mise en place d'un dispositif d'imposition minimale, estimant « plus opportun de procéder à un réexamen sélectif de quelques dispositifs fiscaux qui procurent dans certaines situations un avantage jugé excessif par rapport à leur objet. »

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