Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, nous avons depuis de longues années un long débat en commission des finances sur la réalité du caractère progressif de l'impôt sur le revenu, du fait de l'existence de 240 niches fiscales qui permettent, en l'absence d'un plafonnement global, à plusieurs milliers de nos concitoyens parmi le plus aisés de ne pas payer l'impôt sur le revenu. C'est pourquoi le Nouveau Centre souhaite le plafonnement global des niches, lequel existe du reste dans la plupart des grandes démocraties.