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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 17 novembre 2008 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 42, amendement 440

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

J'allais vous proposer de le faire figurer dans les instructions fiscales, mais si vous préférez en passer par la loi, je retire ma proposition.

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