Intervention de Sandrine Mazetier

Avant même de se pencher sur l'allongement de la durée du dispositif, il faudrait regarder de ce côté-là.

Les architectes des Bâtiments de France doivent souvent couvrir des secteurs si larges qu'ils sont dans l'incapacité de répondre dans les délais aux demandes des propriétaires, ce qui allonge considérablement les délais d'intervention. Il est incroyable que, faute d'effectifs suffisants dans les DRAC pour répondre aux propriétaires, on augmente la durée du bénéfice de cette niche fiscale. Il faudrait, au contraire, revoir les effectifs des DRAC, des ABF et très certainement aussi penser à augmenter le nombre d'entreprises habilitées, voire à la possibilité de recourir à des appels d'offres européens. Nous avons des voisins qui ont aussi un patrimoine extrêmement riche et où les entreprises et architectes interviennent aussi bien pour beaucoup moins cher.

(Le sous-amendement n° 604 , modifié par la suppression du gage est adopté.)

(Le sous-amendement n° 607 , accepté par la commission et par le Gouvernement, et modifié par la suppression du gage, est adopté.)

(Le sous-amendement n° 608 , repoussé par la commission et par le Gouvernement, est retiré.)