Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 17 novembre 2008 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 42, amendement 440
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Ces provisions sont intégrées dans la rédaction de l'amendement.
S'agissant des dépenses qui auraient été exposées par le propriétaire pour le locataire, je dois dire, pour conforter la position de Mme la ministre, que le cas est rarissime. Ces logements sont vides. Pour la plupart d'entre eux, ils n'ont pas de locataire, au moment où les travaux sont faits. Il doit bien y avoir quelques cas, mais cela doit être très limité.
