Intervention de Jérôme Cahuzac

Je veux faire par d'un accord, et puis, malgré tout, d'une interrogation, qui débouchera sur un désaccord.

Je suis en accord avec notre collègue Michel Bouvard, et malheureusement en désaccord avec notre collègue Jean-Pierre Soisson : en réalité, la différence de coût entre secteurs sauvegardés et ZPPAUP n'existe pas. Elle est peut-être théorique, mais en pratique, elle n'existe pas. En tout cas, elle n'est pas d'un niveau tel qu'elle justifie le différentiel de traitement que nous nous apprêtons, le cas échéant, à adopter.

Madame la ministre, prenez l'initiative d'unifier ce taux en prenant tout simplement le point moyen entre les deux taux actuellement proposés. Après tout, c'est une pratique habituelle chez vous : quand la croissance oscille entre 2 et 2,5 %, vous nous proposez un taux moyen de 2,25 %. Nous rendons hommage à votre sens de l'équilibre. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) J'aimerais que vous retrouviez cet équilibre à cette occasion-là.

Et puis, un désaccord : encore une fois, si, sur le principe, nous nous réjouissons de voir une réduction d'assiette transformée en crédit d'impôt, nous pensons que le montant de 40 000 euros est tout à fait élevé, probablement excessif. Un exemple : avec ce plafond, un célibataire sans enfant ayant 120 000 euros de revenus annuels pourra être totalement défiscalisé, annuler sa contribution au titre de l'impôt sur le revenu. Je ne crois pas que cette disposition soit raisonnable par les temps qui courent.