Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 17 novembre 2008 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 42, amendement 440

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Son coût est maîtrisé : la somme de 45 millions d'euros – chiffre qui figure dans le projet annuel de performance « Culture » – est portée à 130 millions d'euros. Cette évolution reste dérisoire comparée aux 73 milliards d'euros de dépenses au titre des dépenses fiscales choisies.

Malgré son plafonnement, qui en fait, dans certains cas – parfois commercialisés comme tels –, un outil d'optimisation fiscale, je rappelle que cet aspect reste limité, puisque seulement 10 % des contribuables concernés imputent aujourd'hui plus de 75 000 euros, notamment parce que la rentabilité du produit Malraux reste faible : aux alentours de 3 %, après défiscalisation.

Il constitue par contre un outil indispensable à la réhabilitation des centres anciens,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion