Intervention de Michel Bouvard

Avec votre autorisation, madame la présidente, plutôt que de soutenir chacun des sous-amendements que j'ai déposés, il me paraît préférable de les défendre globalement. Je souligne d'ailleurs que certains d'entre eux se substituant à d'autres seront appelés en séance pour des raisons que j'ignore et sont susceptibles de créer des confusions, notamment à l'alinéa 9.

Je partage, comme tout un chacun, l'objectif de moralisation de la dépense fiscale. Celle-ci est utile. Il faut néanmoins résoudre la question de son dynamisme qui mine les recettes de l'État – le ministre a pris des engagements très clairs en la matière en fixant un objectif de dépenses fiscales – ; et il convient de faire en sorte que nos concitoyens disposant de revenus particulièrement élevés ne puissent plus échapper totalement à l'impôt.

Dès lors que l'objectif de moralisation de la dépense fiscale est utile, il faut revoir chaque dépense fiscale au regard de cette utilité. De ce point de vue, le bilan du dispositif Malraux est très positif.