Intervention de Frédéric Lefebvre

Le groupe UMP est satisfait de voir aboutir la question du plafonnement global que notre collègue Pierre Méhaignerie – Gilles Carrez l'a rappelé – évoquait depuis bien longtemps. Au moment de la discussion sur le RSA, une proposition phare de la convention sociale que nous avions tenue avait été réaffirmée avec force par le Gouvernement, par Gilles Carrez, par Pierre Méhaignerie, par le groupe UMP et même par tous les groupes : une plus grande justice dans notre système fiscal est indispensable et personne ne doit échapper à l'impôt.

Beaucoup de travail a été réalisé depuis, notamment avec le président Migaud auquel nous devons bien sûr adresser nos félicitations. Je souhaite également rendre un hommage particulier au rapporteur général, Gilles Carrez. Le groupe UMP était très attaché à ce que nous trouvions un dispositif qui fonctionne. Or chacun avait en mémoire la difficulté devant laquelle nous nous trouvions puisque, Gilles Carrez l'a rappelé, dans le passé, nous avions déjà tenté d'établir un plafond global. À la suite de Jean-François Copé, certains parlementaires avaient essayé d'instaurer ce dispositif que le Conseil constitutionnel a cassé.

La solution proposée par Gilles Carrez est équilibrée, juste et répond au souci de l'UMP et de la grande majorité des membres de la commission des finances : il s'agit de rendre impossible d'échapper totalement à l'impôt en cumulant l'ensemble des dispositifs dérogatoires appelés « niches fiscales ». Avant d'entrer dans le détail et juste après que Gilles Carrez a donné un aperçu d'ensemble de la position de la commission des finances, il s'agissait pour moi d'insister sur le fait que ce dispositif représente un moment important en termes de justice fiscale.