Intervention de Charles de Courson

Ce n'est pas votre cas, monsieur la ministre, madame la ministre, puisque vous êtes ouverts et avez accepté de discuter. Nous avons modifié les propositions de plafonnement analytique dans le sens que vient d'indiquer le rapporteur général.

Certes, le mécanisme est imparfait et nous en discuterons notamment en examinant l'amendement Carrez sur le plafonnement global, amendement que j'ai cosigné. Reste qu'il constitue une vraie amélioration même s'il subsiste un problème que nous ne sommes pas capables de cerner : la substitution entre les dépenses fiscales. Que se passera-t-il, en effet, lorsque l'on va plafonner chaque dépense avec un plafonnement global ? Nous appréhenderons cette situation de façon empirique dans les années à venir afin de réajuster le dispositif au fur et à mesure.

Ainsi, à travers cet exemple, faisant fi de nos trop nombreux états d'âme et dépassant le clivage entre la majorité et l'opposition, nous pourrions, pour une fois, montrer l'utilité de l'Assemblée nationale.