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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 17 novembre 2008 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 42, amendement 440

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le groupe Nouveau Centre s'est beaucoup battu pour le plafonnement global. Nous étions partis sur l'impôt minimum alternatif à l'Américaine. Nous avons beaucoup travaillé au sein du groupe d'études bénéficiant, pour une fois, d'une grande cohésion de l'ensemble des familles politiques, pour aboutir à l'idée que nous pouvions fortement améliorer la situation grâce à un mécanisme de plafonnement déjà analytique des cinq niches qui ne l'étaient pas encore et grâce à un plafonnement global.

Le Gouvernement avait accepté le premier mais pas le second ; puis il a évolué et je l'en félicite puisqu'il n'est rien de pire que des ministres bornés.

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