Intervention de Christine Lagarde

Vous proposez de transformer le régime Malraux, vous l'avez dit avec clarté, qui permet de diminuer son revenu imposable par imputation d'un déficit en un mécanisme de réduction d'impôt, non pas par une diminution de l'assiette mais par une réduction de l'impôt sur le revenu.

Il s'agit de faire en sorte que l'ensemble des avantages fiscaux se trouvant dans le champ du plafonnement global des niches soit uniquement constitué de réductions ou de crédits d'impôt, ce qui simplifiera considérablement le mécanisme et permettra au contribuable d'en anticiper bien mieux les effets.

Sur le principe consistant à consentir une réduction d'impôt de 25 % ou de 35 % pour une dépense annuelle limitée à 100 000 euros, et cela pendant trois années consécutives pour un même logement, et sous réserve de l'examen des très nombreux sous-amendements, le Gouvernement est, j'insiste, favorable à la proposition de la commission des finances.