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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 17 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

La commission n'a pas accepté l'amendement de M. Cahuzac réservant le bénéfice du dispositif aux primo-accédants, car une telle mesure serait beaucoup trop restrictive. Je rappelle qu'au cours des trente années – entre 1965 et 1995 – pendant lesquelles la mesure de déduction des taux d'intérêt a été appliquée, elle n'a jamais été réservée aux primo-accédants. Même le dispositif dit du prêt à taux zéro n'est pas stricto sensu réservé aux primo-accédants puisque, pour en bénéficier, il faut seulement ne pas avoir été propriétaire aux cours des deux années précédentes. Je comprends votre souci de maîtriser la dépense publique, mais nous ne pouvons pas vous suivre sur cet amendement.

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