Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 17 novembre 2008 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 42, amendement 440
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Nous aurons de toute façon l'occasion d'entrer dans le détail au cours de l'examen des sous-amendements.
Nous sommes parvenus à un dispositif qui me paraît vraiment équilibré, de meilleure qualité que celui de 2005. Il est en tout cas certain que nous n'aurons pas de problème avec le Conseil constitutionnel dans la mesure où le mécanisme est parfaitement intelligible pour le contribuable. J'espère donc que chacun approuvera cette proposition de la commission des finances.
